Notaires du Pic Saint Loup | Prades le Lez & Saint Bauzille de Putois

Droit de la famille, ingénierie patrimoniale

Notre domaine de compétence :

Règlement de successions

Transmission patrimoniale (donation simple, donation-partage, donation transgénérationnelle, pacte Dutreil, …)

Etablissement de contrat de mariage et contrat de PACS

Rédaction de testament (authentique ou olographe)

Adoption

Réalisation de bilans patrimoniaux

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux personnes, il s'accompagne d'une série de conséquences juridiques et financières. Communauté légale, séparation de biens, communauté réduite aux acquêts, ou même PACS...

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...

Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment de l’autre avec qui il était marié sans contrat de mariage...

L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres et les biens communs...

Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France

Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étranger pour fonder leurs familles. Toutefois, à leur retour en France, des difficultés juridiques apparaissent, notamment pour obtenir la retranscription des actes de naissance de leurs enfants sur les registres de l'état civil français...

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Droit de la famille, ingénierie patrimoniale

Votre Notaire

Marie GROSJEAN

L'actu du droit de la famille et du patrimoine

Choisir son régime matrimonial : attention à l'impact sur vos finances !

Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté

Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France