Notaires du Pic Saint Loup | Prades le Lez & Saint Bauzille de Putois

Promotion immobilière, immobilier complexe

Mise en place de lotissements

Mise en copropriété d’immeubles bâtis ou à bâtir

Vente en l’état futur d’achèvement en bloc ou par lots

Cession d’usufruit temporaire

Constitution de société civile immobilière d’attribution

Montage d’opérations juridiques complexes tel que division en volume

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue sans débat contradictoire lorsque le requérant est fondé à ne pas appeler l’autre partie (article 493 du Code de procédure civile)...

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er avril 2025, les modalités du dispositif évoluent temporairement. Il sera notamment possible de bénéficier d’un PTZ pour l’acquisition d’une maison individuelle...

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé...

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...

Voir toutes les actus

Promotion immobilière, immobilier complexe

L'actu de la promotion immobilière

Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?