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Notaires du Pic Saint Loup
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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaires de saisine sur le site du mediateur-notariat.notaires.fr Art. L. 616-I et R. 616-I du Code de la consommation