Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le :
13/12/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exercer... Lire la suite
Historique
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...Source : www.actu-juridique.fr
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les d...Source : www.lemag-juridique.com