Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
Publié le :
17/02/2020
17
février
févr.
02
2020
Source : www.lemonde.frDans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistrement qui sera abaissé à partir de 2021 explique Jean-François Desbuquois, membre du cercle des fiscalistes... Lire la suite
Historique
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Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
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