Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
Publié le :
03/03/2020
03
mars
mars
03
2020
Source : www.laprovence.comSeul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long sous tutelle. Il s'agit d'une exigence de la loi qui ne peut pas faire l'objet d'accommodements, a tranché la Cour de cassation.... Lire la suite
Historique
-
Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPrêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSeul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...Source : www.laprovence.com
-
Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020NOTAIRES / ImmobilierUn compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr