Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Publié le :
15/01/2020
15
janvier
janv.
01
2020
Source : www.chefdentreprise.comComme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés a pour objectif de simplifier les règles qui encadrent la vie des sociétés. Mission accomplie, du moins en ce qui concerne certaines des dispositions de la loi... Lire la suite
Historique
-
Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.vie-publique.fr
-
Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierAu sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétésComme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clar...Source : www.chefdentreprise.com
-
Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr