Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
Publié le :
17/02/2020
17
février
févr.
02
2020
Source : www.lemonde.frDans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistrement qui sera abaissé à partir de 2021 explique Jean-François Desbuquois, membre du cercle des fiscalistes... Lire la suite
Historique
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Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultan...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020NOTAIRES / ImmobilierLe bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr