Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
Source : www.quechoisir.orgLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
-
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...Source : www.quechoisir.org
-
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com
-
Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doiven...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...Source : entreprendre.service-public.fr